Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site bonheurgrave.fr entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout acheteur consommateur, ci-après « le client ».

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Giani Bergamini (EI), exerçant sous le nom commercial « Bonheur Gravé », 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France.

SIRET : 838 807 626 00018. Contact : contact@bonheurgrave.fr — 0601357388.

Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Le vendeur propose des objets de décoration en bois pour chambre d'enfant : toises de croissance, plaques prénom et repères de souvenirs.

Les toises et les plaques prénom sont personnalisées : vous choisissez notamment le format, l'univers, la couleur, le style d'écriture et le texte (prénom, phrase, dates). Le prénom n'est pas gravé : il est découpé puis collé en relief sur la pièce.

Les repères de souvenirs sont vendus en lots au motif prédéfini, sans personnalisation.

Les photographies et les aperçus présentés sur le site donnent une représentation fidèle des créations, mais ne constituent pas un rendu contractuel au pixel près : le bois est un matériau vivant et chaque pièce est peinte et assemblée à la main. Des variations légères de teinte, de veinage et de finition sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut.

L'aperçu affiché lors de la personnalisation vous montre le texte exactement tel que vous l'avez saisi. Il vous appartient d'en vérifier l'orthographe avant de payer.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des articles et sont indiqués avant la validation de la commande. Ils s'élèvent à 4,99 € et sont offerts à partir de 119 € d'articles.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client sélectionne ses produits, renseigne la personnalisation le cas échéant, puis valide son panier. Un récapitulatif complet — articles, personnalisation, frais de livraison, total — est présenté avant le paiement.

La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Un email de confirmation reprenant les éléments de la commande est alors adressé au client.

Compte tenu de la fabrication à la demande, le client dispose d'un délai de 30 minutes après la confirmation du paiement pour modifier lui-même la personnalisation de sa commande (texte, couleur, style, univers) ainsi que son adresse de livraison, depuis le lien figurant dans son email de confirmation. Passé ce délai, la préparation de fabrication est engagée et la commande n'est plus modifiable en ligne ; le client peut néanmoins nous écrire sans délai, et nous ferons notre possible tant que la fabrication n'a pas commencé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, abusif, ou dont la personnalisation demandée serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux droits de tiers.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, ou le cas échéant via les solutions de paiement fractionné proposées lors du règlement.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Les données de carte bancaire sont saisies directement dans l'interface sécurisée du prestataire : elles ne transitent pas par les serveurs du vendeur et n'y sont jamais enregistrées.

La commande n'est prise en compte qu'après confirmation effective du paiement. En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Une facture est établie pour chaque commande payée et transmise au client par email.

Chaque pièce personnalisée est fabriquée après la commande. Le délai de fabrication est de 5 à 7 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement précisé à l'article 8.

Les dates estimées d'expédition et de livraison sont affichées sur la fiche produit, dans le panier, au moment du paiement et dans l'email de confirmation. Elles constituent une estimation de bonne foi et non un engagement de date ferme.

En période de forte demande ou avant les fêtes, un délai supplémentaire peut s'appliquer : il est alors annoncé sur le site avant la commande.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu et affiché au moment de la commande. En cas de dépassement, le client peut, dans les conditions de l'article L216-6, résoudre le contrat après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de cette adresse ; une erreur de saisie ne peut engager la responsabilité du vendeur.

Les frais de livraison s'élèvent à 4,99 €, offerts à partir de 119 € d'articles. L'expédition est réalisée en colis suivi ; le délai d'acheminement est de 2 à 3 jours ouvrés après expédition.

Un email contenant le numéro de suivi est envoyé au client dès la remise du colis au transporteur.

Les risques de perte et de détérioration du bien sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du bien, conformément à l'article L216-4 du code de la consommation.

Malgré un emballage soigné, un transport peut mal se passer. Si le colis ou la pièce arrive endommagé, le client dispose de 72 heures après la livraison pour le signaler, en joignant des photographies du produit et de l'emballage, depuis son lien de suivi ou la page Contact.

Après vérification, le vendeur refabrique la pièce en priorité et sans frais. Le client n'a rien à renvoyer sans qu'il le lui soit demandé.

Ce délai de 72 heures est une facilité commerciale destinée à traiter rapidement les incidents de transport. Il ne réduit en rien les garanties légales décrites à l'article 11, dont le client conserve le bénéfice intégral.

Produits personnalisés (toises, plaques prénom) : conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces créations étant fabriquées à la demande et portant le texte choisi par le client, elles ne peuvent faire l'objet ni d'une rétractation, ni d'un retour pour changement d'avis, ni d'une revente.

Produits non personnalisés (repères de souvenirs vendus en lots au motif prédéfini) : le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous.

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de se rétracter. Les frais de renvoi restent à la charge du client. Le remboursement, comprenant les frais de livraison standard initiaux, intervient au plus tard quatorze jours après récupération des biens ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Lorsqu'une commande comporte à la fois des produits personnalisés et des produits non personnalisés, le droit de rétractation s'applique aux seuls produits non personnalisés.

Pour exercer ce droit, écrivez à contact@bonheurgrave.fr : nous vous indiquerons l'adresse de renvoi.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à contact@bonheurgrave.fr en décrivant le problème et en joignant des photographies. Aucune démarche particulière n'est exigée du client au-delà de cette information.

Si la pièce livrée ne correspond pas à la personnalisation validée par le client (texte, couleur, univers, format), l'erreur est imputable au vendeur : la pièce est refabriquée à ses frais, sans que le client ait à renvoyer quoi que ce soit sauf demande expresse.

Si la personnalisation validée comporte une erreur du client (orthographe du prénom, date erronée), la pièce fabriquée est conforme à la commande : elle ne peut donner lieu ni à un remboursement, ni à un échange de droit. Le vendeur s'engage néanmoins à examiner chaque situation et à proposer, dans la mesure du possible, une solution commerciale.

C'est la raison pour laquelle le récapitulatif avant paiement, l'aperçu de personnalisation et la fenêtre de modification de 30 minutes existent : ils sont là pour permettre au client de vérifier.

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à sa fabrication, à sa livraison et à l'établissement de la facture. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@bonheurgrave.fr.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@bonheurgrave.fr. Le vendeur s'engage à répondre sous 24 à 48 heures ouvrées.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur par une réclamation écrite. Médiateur compétent : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — 34 rue des Écoles, 75005 Paris — www.cm2c.net. La saisine se fait en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Si l'une des stipulations des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions sont archivées et peuvent être communiquées sur simple demande.